Maroc : BO n° 6680, 7 juin 2018

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Description

Texte intégral du Journal Officiel (PDF)

Ce numéro publie plusieurs textes officiels notamment Dahir n°1-18-14 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n°54-17 modifiant l’article 15 de la loi n°15-95 formant code de commerce,  Décret n°2-17-399 du 25 chaoual 1438 (20 juillet 2017) pris pour l’application des articles 10-5 et 248-1 de la loi n°17-99 portant code des assurances et Décret n°2-17-634 du 11 joumala II 1439 (28 février 2018) relatif au ressort territorial des agences urbaines.