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Côte d’Ivoire : JO, n° 33 du 23 avril 2018

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Description

Ce numéro contient plusieurs textes officiels, notamment l’Ordonnance n°2018-223 du 28 février 2018 portant modification de l’article 883 du code général des impôts, l’Ordonnance n°2018-357 du 29 mars 2018 modifiant l’article 6 de l’ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013 fixant les règles d’acquisition de la propriété des terrains urbains, le Décret n°2017-560 du 6 septembre 2017 portant dispositions particulières applicables aux personnels des juridictions militaires et le Décret n°2018-226 du 28 février 2018 définissant les costumes d’audience des conseillers et juges consulaires des juridictions de commerce.