POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

EN UTILISANT NOTRE SITE WEB ET/OU EN NOUS FOURNISSANT DES DONNÉES PERSONNELLES, VOUS CONSENTEZ À CE QUE TOUTES LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ SOIENT TRAITÉES PAR NOUS DE LA MANIÈRE ET POUR LES FINALITÉS DÉFINIES DANS LES RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ CI-​DESSOUS ET CONFORMÉMENT AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR SUR LES DONNÉES PERSONNELLES.

  1. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

I.1. Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. Les présentes politiques de confidentialité, ci-après PC, expliquent les principes régissant la façon dont les données personnelles que nous collectons sont traitées sur notre site. Nous conservons certaines informations essentielles lorsque vous consultez le site internet www.juridocs.org et ses applications mobiles Android et IOS, ci-après JuriDocs ; nous comprenons l’importance de garder ces données confidentielles et de vous informer de ce que nous en ferons. Peut-être déciderez-​vous de nous fournir des informations considérées comme des données personnelles.

I.2. Dans les présentes PC, l’expression « données personnelles » désigne des informations telles que votre nom, votre adresse mail, votre adresse postale, votre domicile, votre numéro de téléphone ou toute autre donnée pouvant servir à vous identifier. Vous n’êtes pas tenu de communiquer des informations personnelles pour naviguer sur les parties publiques de JuriDocs.

  1. RENSEIGNEMENTS SUR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

II.1. JuriDocs est la propriété de African Law Report, LLC, société de droit de l’Etat de New York, établi au 60 East 42nd Street, suite 3502, New York, NY 10165, USA (« African Law Report »).

II.2. Si vous décidez de votre plein gré de créer un compte, de souscrire à un abonnement, d’effectuer un achat, ou de faire quoi que ce soit qui exige que vous nous communiquiez des données personnelles, vous acceptez nos règles de confidentialité, ainsi que, si le traitement de votre demande l’exige, le stockage de vos données sur nos serveurs, vous acceptez la collecte, le traitement, le transfert et le stockage de vos données personnelles par African Law Report.

II.3. Le responsable du traitement de vos données personnelles varie en fonction de la nature de vos interactions avec JuriDocs.  

III. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

III.1. Nous prenons très au sérieux la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Nous utilisons des techniques récentes de stockage et de sécurisation des données pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation ou divulgation abusives, toute modification non autorisée, toute destruction illicite ou toute perte accidentelle.

III.2. Tous les sous-traitants de données personnelles et tout tiers dont nous employons les services pour traiter vos données personnelles sont dans l’obligation de respecter la confidentialité de vos informations.

III.3. Nous ne conservons vos données personnelles qu’aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire afin de répondre aux finalités pour lesquelles les données ont été recueillies ou à toute obligation légale de déclaration ou de conservation des documents qui nous est imposée.

III.4. Nous protégeons vos données personnelles durant leur transmission par des protocoles de chiffrement tels que TLS (Transport Layer Security). Nous utilisons des systèmes informatiques à accès limité, hébergés par des installations bénéficiant de mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales pour protéger la confidentialité et la sécurité des informations qui nous sont transmises. Nous observons des normes strictes de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé.

  1. MINEURS

IV.1. Si vous êtes mineur dans le pays depuis lequel vous accédez à JuriDocs, vous ne pouvez communiquer vos données personnelles sur JuriDocs qu’avec le consentement de votre (vos) parent(s) ou tuteur(s). Si vous êtes parent(s) ou tuteur(s) et que vous consentiez à ce qu’un mineur communique des données personnelles sur JuriDocs , vous acceptez les présentes PC concernant l’utilisation de JuriDocs par le mineur.

  1. TIERS

V.1. JuriDocs contient parfois des liens vers des tiers dont nous employons les services. Vous saurez que vous êtes sur le site d’un tiers parce qu’il n’aura pas la même présentation et que l’adresse Internet dans la barre d’adresse de votre navigateur aura changé. Au moment de choisir un tiers, puis régulièrement ensuite, nous vérifions ses règles de confidentialité et de protection des données pour nous assurer qu’elles soient conformes aux nôtres. Si vous avez des questions sur les règles de confidentialité d’un tiers, veuillez les consulter sur son site.

  1. AVIS DE MODIFICATION DES PRÉSENTES POLITIQUES

VI.1. Nous ne cessons d’améliorer le fonctionnement de JuriDocs et d’y ajouter des fonctionnalités, ainsi que d’améliorer et d’élargir nos services actuels. En raison de ces modifications constantes et des changements dans la législation et la technologie, notre pratique en matière de données personnelles sera modifiée de temps en temps. Quand des modifications s’avéreront nécessaires, nous les publierons sur cette page pour que vous sachiez toujours quelles données nous recueillons et quel usage nous en faisons.

VII. SCRIPTS ET JAVASCRIPT

VII.1. Nous utilisons des scripts pour améliorer les fonctionnalités de JuriDocs. Ils permettent de fournir les informations demandées plus rapidement. Nous ne nous en servons jamais pour installer des logiciels sur votre ordinateur ni pour recueillir des renseignements sans votre autorisation.

VII.2. Pour que différentes parties de JuriDocs fonctionnent correctement, les scripts ou le code JavaScript doivent être activés dans le navigateur. La majorité des navigateurs permettent d’activer ou de désactiver les scripts pour certains sites. Consultez l’Aide de votre navigateur pour savoir comment autoriser les scripts sur les sites de votre choix.